taxe transport
24/09/2014 00:00:00 -
La redéfinition du périmètre des exonérations du versement transport a été entérinée cet été. L’obje......La redéfinition du périmètre des exonérations du versement transport a été entérinée cet été. L’objet d’un imbroglio juridique, aux lourdes conséquences financières pour le secteur, bien décidé à
27/02/2018 11:41:56 -
Après avoir répondu aux deux questions : « qu’en coûte-t-il d’utiliser l’outil de travail humain ? »......, assurances, transport, téléphone.Toute entreprise est par ailleurs un contribuable et supporte donc des impôts et des taxes : par exemple, taxe sur les salaires (pour les associations), taxe foncière, taxe
27/09/2018 12:39:10 -
En vue de favoriser la participation des salariés à siéger dans les jurys de validation des acquis d...... en la forme des référés.Les dépenses afférentes à la participation d’un salarié à un jury de VAE couvrent selon des modalités fixées par accord de branche (C. trav., art. L. 6313-12) :les frais de transport
07/03/2016 12:00:00 -
Les entreprises devront diffuser de nouveaux bulletins de paie, plus lisibles, en janvier 2017 ou ja...... pas avec la mention des assiettes et des taux. L'arrêté précise qu'une rubrique "Autres contributions dues par l'employeur" agrège les contributions dues uniquement par l'employeur, par exemple le versement transport
19/12/2013 00:00:00 -
Après la remise, le 12 décembre, des conclusions de la mission parlementaire sur l’impact de la mis...... social et médico-social, suppression de la taxe sur les salaires dans les secteurs où elle est financée par l’assurance maladie, clarification du régime des subventions...). Satisfecit de l'ADF. Seul bémol
30/10/2018 00:00:00 -
Les structures sociales et médico-sociales évoluent dans un environnement fiscal particulièrement co...... de l’exonération de versement transport accordée aux gestionnaires à but non lucratif par les autorités organisatrices de transports (AOT) [1]. Redoutant une facture estimée par les gestionnaires à 500 millions
27/02/2018 11:41:56 -
L’objectif de toute bonne gestion de la trésorerie est d’honorer les engagements financiers vis-à-vi...... naissance d’une dette.Ces dettes sont souvent cycliques (salaires, charges sur salaires, impôts et taxes, électricité, téléphone, loyers, assurances, maintenance, remboursements d’emprunts...) et stables
30/10/2018 00:00:00 -
En Haute-Vienne, l’ex-association Delta Plus, devenue fondation, tente depuis plusieurs années d’opt...... du versement transport… Toute une palette de leviers dont le gestionnaire s’est emparée. Pour mieux dépenser, tout en diversifiant ses sources de revenus, la fondation Delta Plus à Panazol (Haute-Vienne
18/12/2013 00:00:00 -
Un gain d'un milliard d’euros par an au profit des entreprises privées intervenant dans des secteur...... la contractualisation), la suppression de la taxe sur les salaires dans les champs où elle est financée par l’assurance maladie, ou encore la redéfinition de la procédure d'autorisation par appel à projets. Des mesures
20/01/2016 00:00:00 -
Dénonçant un régime fiscal défavorable aux associations, les gestionnaires du secteur réclament cohé...... ont successivement échoué. Atteinte à leur exonération du versement transport, exclusion du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), rejet de celui pour l'action solidaire (CIAS)… La coupe est pleine
23/08/2012 00:00:00 -
Vers une explosion de la taxe foncière pour certains établissements et services du secteur social e...... Vers une explosion de la taxe foncière pour certains établissements et services du secteur social et médico-social privé non-lucratif ? C’est ce que laisse présager l’actualisation des valeurs
04/07/2018 00:00:00 -
Face à la problématique des émissions de gaz à effet de serre, les modes de transport doivent deveni......Face à la problématique des émissions de gaz à effet de serre, les modes de transport doivent devenir plus vertueux. Équiper sa structures de véhicules électriques fait partie des solutions
06/01/2015 12:00:00 -
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, la loi de finances pour 2015 et la lo...... de finances rectificative du 29 décembre supprime notamment l’article 17 du premier budget rectificatif pour 2014 voté en août dernier. Cet article prévoyait d’encadrer plus strictement l’exonération de la taxe
04/01/2012 00:00:00 -
Trop cher, manque de modèles, d’autonomie… Ces obstacles, qui ont longtemps freiné l’essor des véhic....... « En revanche, le véhicule électrique se révèle parfaitement adapté pour un bon nombre d'usages privés, comme les trajets domicile-travail, ou professionnels comme des livraisons ou des transports collectifs
03/01/2018 00:00:00 -
Cambrai/Crèvecœur-sur-l’Escaut (Nord). Permettre aux jeunes déficients intellectuels de se déplacer ...... et pour moitié par l'établissement. « Une charge que nous finançons grâce à la taxe d’apprentissage récoltée auprès des entreprises », précise Christophe Chéron, directeur du pôle Enfance. L'année qui suit
30/11/2007 00:00:00 -
Le ministère des Finances diffuse sa doctrine en matière de régime fiscal des groupements de coopéra......, blanchisserie, transports...) Taxe d'apprentissage et taxes annexes La taxe d'apprentissage finance le développement des premiè- res formations technologiques et professionnelles. Les GCSMS qui optent
08/03/2017 00:00:00 -
Nancy (Meurthe-et-Moselle). En inscrivant l’éco-responsabilité au cœur de son projet d’établissement...... éco-responsable dans son projet d’établissement. La justification financière et les contraintes à venir constituent des arguments de poids. En effet, avec la mise en place de la taxe carbone à l’horizon
31/10/2017 23:00:00 -
Expérimenté depuis longtemps par certains gestionnaires précurseurs, l’emploi accompagné est désorma...... de prévenir les décrochages, qui interviennent souvent entre six mois et trois ans après le recrutement. » Après le logement, l’école ou encore les transports, la vague « inclusive » poursuit son chemin
04/05/2016 00:00:00 -
Pour le directeur général de la Sauvegarde du Nord, Christophe Itier, le secteur reste victime de so...... pour la compétitivité et l'emploi (CICE), de la réforme de l’exonération de la taxe transport, du renforcement des droits des stagiaires, de l’instauration de la complémentaire santé, pour ne citer que les mesures
03/11/2011 00:00:00 -
Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû ...... de certaines charges supportées par les structures (évaluation externe) et le maintien de l’exonération de la taxe dite « versement transport ». « 360 millions en 2010, 240 millions en 2011… Chaque année depuis